Conditions Générales de Vente - SDP66

1. Devis et accord

Toute intervention à partir de 150 € TTC fait l’objet d’un devis. Si vous signez ou répondez « Bon pour accord » par SMS, cela lance les travaux. Le devis est valable 30 jours. La facture est à régler dès sa réception.

2. Confidentialité

Les documents ou études restent la propriété de SDP66. Nos techniciens respectent votre vie privée.

3. Propriété des fournitures

Les fournitures restent propriété de SDP66 jusqu'à règlement complet. Les risques vous sont transférés à la livraison.

4. Paiement et horaires majorés

Paiement par carte, espèces ou virement (avant travaux). Heure entamée due. Majoration : +30 % lun-ven 18h-21h, sam 8h-21h ; +100 % de 21h01 à 7h59, dim. et jours fériés. Retard : intérêts + 150 €. Paiement : 50 % à la commande, solde à la fin.

5. Ouverture de porte

Pièce d’identité + justificatif requis. Refus possible sans ces pièces. Le technicien décide de la méthode : non-destructive (porte claquée) ou destructive (cylindre). Dégâts à la charge du client. Distance client : 3 m minimum.

6. Garantie

Garantie fabricant sur pièces. SDP66 garantit la main-d’œuvre et les déplacements pendant 1 mois.

7. Délais

Intervention rapide mais délais non garantis. Pas de dédommagement en cas de retard.

8. Annulation de rendez-vous

Annulation non prévenue 2h avant ou absence : 110 € TTC facturés.

9. Responsabilité

SDP66 n’est pas responsable des problèmes déjà présents ou d’un mauvais usage postérieur.

10. Copropriétés

Le client doit vérifier s’il faut l’accord du syndic pour l’intervention.

11. Photos et vidéos

Photos et vidéos peuvent être prises et utilisées sans autorisation (site, réseaux, etc.). Aucune donnée personnelle ne sera diffusée sans anonymisation.

12. Réclamations

Merci de nous contacter sous 5 jours pour toute réclamation.

13. Résiliation

En cas de manquement du client, SDP66 peut annuler l’intervention sans préavis.

14. Urgences vitales

En cas d’urgence (enfant enfermé, incendie...), le technicien peut intervenir sans devis préalable.

15. Problèmes non visibles

Certains problèmes peuvent être découverts lors des travaux. Toute suite sera faite avec l’accord du client.

16. Accès au chantier

Le client doit garantir un accès dégagé. Toute attente sera facturée.

17. Force majeure

SDP66 n’est pas responsable en cas de force majeure (accident, intempéries...).

18. Refus d’intervention

SDP66 peut refuser une intervention dangereuse ou illégale.

19. Litiges

Toute contestation sera traitée par le tribunal de Perpignan.